Loi ÉLAN

Art 182 : Obligation de contrôle de l’amélioration des performances énergétiques dans les logements via un carnet numérique

  • Construction neuves : dès le 01/01/2020

  • Immeubles existants faisant l'objet d'une mutation : dès le 01/01/2025

Zoom sur l'article 182 - Extraits : 

  • "Ce carnet permet de connaître l'état du logement et du bâtiment, lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété, ainsi que le fonctionnement de leurs équipements et d'accompagner l'amélioration progressive de leur performance environnementale."

  • "Ce carnet permet l'accompagnement et le suivi de l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et du logement pour toute la durée de vie de celui-ci"

Décret tertiaire

Pour les bâtiments hébergeant des activités tertiaires dès lors que celles-ci dépassent 1000 m² de surface                    

Obligation de réduction des consommations énergétiques de :

  •  40 % en 2030  VS 2010

  •  50 % en 2040 VS 2010

  •  60 % en 2050  VS 2010

Modalités décret tertiaire : 

  • Obligation de renseigner ses consommations énergétiques dès le 1er novembre 2021 sur la plateforme "Opérat", gérée par l’ADEME.

  • Si non respecté, sanction :

    Amende + « Name & Shame » : les noms des sociétés non conformes à la règle seront publiés sur un site de l'administration publique accessible à tous.

Ces contraintes doivent être une opportunité : en vous inscrivant dans une démarche de diminution des consommations et de suivi technique informatisé, vous améliorerez rapidement vos comptes d'exploitation tout en réduisant votre empreinte carbone.

 

Des incitations et divers dispositifs de bonification existent pour vous aider à y parvenir.

 

Wi-Smart Consumer vous accompagne pour réussir votre transition énergétique.

Réglementation : Loi Elan / Décret tertiaire

Répondre au décret tertiaire et à la Loi ELAN avec Wi-Smart Consumer

  • Le carnet d'entretien : Qu'il s'agisse du bâtiment en lui-même ou des équipements qui le composent, la plateforme Wi-Smart Consumer permet la dématérialisation complète de vos suivis techniques grâce à la GMAO.

  • La mise en place d'un suivi numérique de vos équipements permettra par ailleurs d'optimiser leurs performances et durées de vie.

  • Diminuer les consommations énergétiques :
    Les objectifs sont ambitieux ; il s'agit, pour les atteindre, de procéder par étapes.

solutionG.png

Monitoring énergétique

Nous avons conçu et développé les Wi-Boxs : des capteurs environnementaux multifonctions qui vous permettent de suivre l'utilisation de l'énergie dans vos locaux en temps réel et son historique. Cela afin :

  • D'informer et d'impliquer les usagers 

  • De mesurer les évolutions comportementales

  • De challenger les équipes autour des économies d'énergie

  • D'identifier les pertes énergétiques et les mauvaises pratiques

Energy M.png

Energy Management

Un expert en gestion de l'énergie vous accompagne pour mettre en place un Système de Management de l'Energie (SMé) :

  • Il vous aide à instaurer un plan d'actions de maîtrise de l’énergie dans tous les services de l’entreprise​​

  • Cette gestion méthodique vise à une amélioration continue afin de diminuer durablement les consommations énergétiques et les impacts environnementaux

  • L'energy manager vous accompagne pendant tout le processus, depuis la phase de diagnostic jusqu'au suivi régulier des évolutions

ISO.png

Certification ISO 50001

Nous vous accompagnons dans votre préparation à la certification ISO 50001.
Cette norme, reconnue internationalement, certifie de l'application d'un SMé efficace et conforme à ses préconisations. 

Selon l’Agence Internationale de l'Energie, elle pourrait avoir un impact sur 60 % de la demande d’énergie mondiale !

  • l'Ademe estime que les gisements d'économies d'énergie se situent avec l'ISO 50001 dans une fourchette de 5 à 20 % de la consommation d'un site

  • Les organisations certifiées sont dispensées de l’obligation de faire un audit énergétique tous les 4 ans

  • Leurs Certificats d'Economies d'Energie peuvent être bonifiés jusqu'à x 2

  • En France, le programme national PRO-SMEn, attribue une prime aux organisations qui s'engagent dans la mise en place d'un SMé conforme à cette norme.

© 2020 par Wi-Smart Consumer - Le smart building pour tous types de bâtiments !

  • Facebook
  • LinkedIn Social Icône